Conditions générales d'utilisation

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet iform-drive.fr (ci-après « le Site »), édité par IFORM & DRIVE SASU.

Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site.

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite, dont la date de mise à jour figure en en-tête de cette page.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

IFORM & DRIVE SASU se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

IFORM & DRIVE SASU ne saurait être tenue responsable de toute interruption d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause.

Nature des services présentés

Le Site a pour vocation de présenter les activités d'IFORM & DRIVE SASU, à savoir :

• DAF externalisé : pilotage financier, trésorerie, reporting et conseil stratégique ;
• Management de transition financière et opérationnelle ;
• Formation finance à destination des entrepreneurs, dirigeants et établissements d'enseignement ;
• Déploiement et intégration de logiciels de gestion financière.

Les informations présentées sur le Site ont un caractère exclusivement informatif et promotionnel. Elles ne constituent pas une offre de services au sens juridique du terme. Toute mission fait l'objet d'un contrat de prestation de services distinct, établi sur devis accepté.

Les contenus publiés (articles, études, guides) sont fournis à titre pédagogique et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé de nature financière, juridique ou fiscale.

Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site permet à l'utilisateur de soumettre une demande de mise en relation ou d'information. L'utilisation de ce formulaire implique de fournir des informations exactes et sincères.

L'envoi d'un formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel de la part d'IFORM & DRIVE SASU et ne crée aucune relation contractuelle entre les parties. Il déclenche uniquement un échange préalable et non contraignant.

IFORM & DRIVE SASU s'engage à traiter les demandes reçues dans un délai de 24 heures ouvrées. L'absence de réponse dans ce délai ne saurait engager la responsabilité d'IFORM & DRIVE SASU.

Tout envoi de message à caractère injurieux, diffamatoire, abusif ou contraire à l'ordre public est strictement interdit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, visuels, logos, typographies, mise en page, structure, données — sont la propriété exclusive d'IFORM & DRIVE SASU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à IFORM & DRIVE SASU.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'accord écrit et préalable d'IFORM & DRIVE SASU, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

La consultation du Site ne confère à l'utilisateur aucune licence ni aucun droit sur les éléments protégés, sauf autorisation expresse et écrite d'IFORM & DRIVE SASU.

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. En particulier, l'utilisateur s'interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout autre programme susceptible de nuire au Site ou aux systèmes d'IFORM & DRIVE SASU ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés au Site ;
• Collecter de façon automatisée des données ou contenus publiés sur le Site (scraping, crawling) ;
• Reproduire ou détourner les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

IFORM & DRIVE SASU se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à ces obligations, y compris le signalement aux autorités compétentes.

Limitation de responsabilité

IFORM & DRIVE SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence de ces informations pour une situation particulière.

IFORM & DRIVE SASU ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site ;
• D'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.

La responsabilité d'IFORM & DRIVE SASU au titre de l'utilisation du Site est expressément exclue dans les limites autorisées par la loi française.

Protection des données personnelles (RGPD)

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées : via le formulaire de contact, nous collectons votre prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, et les informations que vous choisissez de nous communiquer. Ces données sont traitées exclusivement aux fins de traitement de votre demande et de mise en relation.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée de votre part.

Destinataires : les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes d'IFORM & DRIVE SASU. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@iform-drive.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Politique de cookies

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Liens hypertextes

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La création d'un lien hypertexte vers le Site iform-drive.fr est soumise à l'autorisation écrite préalable d'IFORM & DRIVE SASU. Toute demande peut être adressée à contact@iform-drive.fr.

Modification des CGU

IFORM & DRIVE SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site, des services ou de la réglementation en vigueur.

Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour figure en haut de la présente page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@iform-drive.fr.